Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1 - Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations fournies par Laetidécore, entreprise individuelle gérée par Laetitia Legrand, décoratrice d'intérieur. Les prestations proposées par Laetidécore sont la décoration d'intérieur et l'aménagement d'espaces privés et professionnels.

 

 

2 - Prestations proposées

 

Laetidécore propose des prestations de décoration d'intérieur et d'aménagement d'espaces privés et professionnels. Les prestations sont proposées à titre indicatif et sont personnalisées en fonction des besoins du client. Les tarifs des prestations sont communiqués sur devis.

 

 

3 - Devis et Commande

 

Le client peut demander un devis en remplissant le formulaire de contact sur le site internet de Laetidécore ou en contactant directement Laetitia Legrand. Le devis détaille les prestations proposées ainsi que le tarif. Le client peut accepter le devis en le signant et en le retournant à Laetidécore, accompagné d'un acompte de 30% du montant total de la prestation. Le solde est à régler à la fin de la prestation.

 

 

4 - Annulation

 

En cas d'annulation de la prestation par le client, l'acompte versé n'est pas remboursé. En cas d'annulation de la prestation par Laetidécore, l'acompte est intégralement remboursé.

 

 

5 - Responsabilité

 

Laetidécore s'engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, Laetidécore ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés aux biens du client ou à des tiers, sauf en cas de faute lourde ou de dol de la part de Laetidécore.

Propriété intellectuelle Les prestations proposées par Laetidécore sont protégées par le droit d'auteur et restent la propriété intellectuelle de Laetidécore. Le client s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les prestations de Laetidécore sans son accord préalable écrit.

Confidentialité Laetidécore s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.

Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En signant le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.